CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

22 Feb 2021

Les conditions generales d’utilisation suivantes (les “Conditions Generales”) régissent votre utilisation du site web de Havana Club accessible à l’adresse www.havana-club.com , qui comprend, sans limitation, la page d’accueil et toutes les autres pages sous le même nom de domaine de plus haut niveau, ainsi que tout leur contenu (le “Site”) tel que fourni par Havana Club International s.a., (“Havana Club International s.a.” ou “nous”).

Nous pouvons modifier les conditions générales de temps à autre et à tout moment sans vous en informer, en publiant ces modifications sur le site. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au site ni l’utiliser de quelque manière que ce soit. En utilisant le site après toute modification des conditions générales, vous acceptez d’être lié par ces modifications des conditions générales.

INFORMATION JURIDIQUE

Havana Club (la “Marque”) est une marque commerciale appartenant à Havana Club Holding S.A.

Éditeur
Ce site web est détenu et publié par Pernod Ricard S.A., société constituée conformément au droit français sous le numéro 582 041 943, avec un capital social de 411 403 467,60 €, dont le siège social est situé 5, cours Paul Ricard, 75008 Paris, France. Pernod Ricard S.A. est la titulaire exclusive de la licence de la Marque.

Tél: (33) 1 70 93 16 00
Adresse email: HC_contact@havana-club.com.
Rédacteur en chef: Pauline BLANDIN

Entreprise d’accueil
Panthéon – Amazon Web Services, Inc.
B.P. 81226
Seattle, WA 98108-1226
États-Unis
Tél: + 01 (206) 266-4064

ÂGE REQUIS POUR L’UTILISATION DU SITE

Pour accéder ou utiliser le Site, vous devez avoir l’âge légal d’achat ou être plus âgé dans la juridiction dans laquelle vous résidez ou dans celle d’où vous accédez au Site (selon le cas). Si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l’âge requis, veuillez consommer nos produits avec modération.

Dans certains pays, il est interdit de consulter un site tel que le nôtre, car les lois locales restreignent la vente et/ou la promotion des boissons alcoolisées. Si vous consultez ce Site à partir d’un pays où de telles restrictions s’appliquent, veuillez vous déconnecter immédiatement. Si vous ne connaissez pas les lois de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce Site et de consulter vos droits avant de continuer.

Certains contenus du Site peuvent contenir des éléments qui peuvent être considérés comme inappropriés ou offensants. Si vous considérez qu’un contenu du Site est inapproprié ou offensant, veuillez quitter ce Site immédiatement.

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Protection du Site et de son contenu par des droits de propriété intellectuelle

Le Site lui-même, soit son architecture, sa présentation, ses normes graphiques et tout ce qu’il contient ainsi que l’ensemble des éléments (textes, graphes, graphiques, logos, dessins, images, etc.) qui sont publiés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris par les droits d’auteur (ci-après dénommés les “Éléments Protégés”). Nous sommes le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé des Éléments Protégés.

Sans que cette liste soit exhaustive, vous ne devez pas, en particulier :

– reproduire, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, montrer, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d’un tiers, commercialiser, tout ou partie des Eléments Protégés, de quelque manière que ce soit,

– modifier, altérer, tout ou partie, des Eléments Protégés en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par tout autre moyen que l’interface de connexion avec l’espace utilisateur, fournie à cet effet via le Site.

– Protection des marques

Nous sommes l’utilisateur autorisé de la marque et de tous les logos, labels et designs connexes apparaissant sur le Site. Nous ne vous accordons aucune licence d’utilisation en les incluant sur le Site.

Vous acceptez et reconnaissez également que les idées, concepts, méthodes, systèmes, conceptions, plans, techniques ou autres éléments similaires que vous soumettez ou communiquez au Site (ci-après “Soumissions”), peuvent être utilisés par nous de n’importe quelle manière, par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support. Vous accordez à Havana Club International S.A. des droits exclusifs sur les Soumissions, sur une base irrévocable et libre de redevance, à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, toute reproduction, telle que le téléchargement, la publicité, la vente, la licence, dans tous les domaines, par toute méthode connue ou à venir.

S’il apparaît que vous restez le propriétaire des droits moraux sur les Soumissions (y compris les droits à la paternité et au respect de celles-ci), vous déclarez par la présente que (a) vous n’exigez pas que des informations qui permettent de vous identifier soient associées aux Soumissions, ou à toute œuvre dérivée ou mise à jour de celles-ci ; (b) vous ne vous opposez pas à la reproduction des Soumissions par nous, nos cessionnaires, bénéficiaires ou toute personne à qui nous avons accordé une licence ; et (c) dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez par les présentes à tout droit moral que vous pourriez avoir sur les Soumissions.

INFORMATION SUR L’UTILISATEUR:

Au cours de votre utilisation du site, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations et nous pouvons recueillir certaines informations sur vous et votre utilisation du site (ces informations sont ci-après dénommées “Informations sur l’Utilisateur”). Les politiques de Havana Club International S.A. en matière de collecte et d’utilisation des informations relatives à ces Informations sur l’Utilisateur sont énoncées dans la Politique de Confidentialité du Site. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude, du contenu et de la mise à jour de vos Informations sur l’Utilisateur.

PAS DE CONFIDENTIALITÉ:

Vous acceptez et reconnaissez qu’en utilisant ce Site, toutes les communications et/ou informations que vous transmettez au Site ou par son intermédiaire, à l’exception de vos Données Personnelles (qui sont régies par notre Politique de Confidentialité énoncée ici), ne seront pas traitées comme confidentielles ou secrètes.

CONDUITE DES UTILISATEURS:

Vous garantissez et acceptez que, lors de l’utilisation du Site, vous ne devez pas télécharger, poster ou transmettre, distribuer ou publier de toute autre manière par le biais du Site des éléments qui : (a) sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou des œuvres dérivées en rapport avec ceux-ci, sauf si cela est autorisé par les présentes ou si le propriétaire du droit concerné a donné autrement son accord préalable pour leur utilisation ; (b) sont illégaux, menaçants, harcelants, profanes, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieux, trompeurs, frauduleux, contiennent des descriptions ou des comptes rendus explicites ou graphiques d’actes sexuels (y compris, mais sans s’y limiter, un langage sexuel de nature violente ou menaçante à l’égard d’un autre individu ou groupe d’individus), portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou haineux, (c) restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du Site, (d) constituer ou encourager un comportement qui constituerait une infraction pénale ou engagerait la responsabilité civile, ou (e) contenir un virus ou un autre élément nuisible, une publicité de quelque nature que ce soit, ou des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses. Vous garantissez et acceptez également que vous ne : (a) vous ferez pas passer pour une autre personne ou entité ou ne présenterez pas de manière inexacte votre affiliation avec une autre personne ou entité ; (b) ne téléchargerez, posterez, publierez, transmettrez, reproduirez, distribuerez ou exploiterez pas de quelque manière que ce soit toute information ou autre élément obtenu par le biais du Site à des fins commerciales (autres que celles expressément autorisées par le fournisseur de cette information ou de cet élément) ; (c) vous livrerez pas à du spamming ou à du flooding ; ou (d) tenterez pas d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques par le biais du Site. Sauf si vous y êtes expressément autorisé, vous ne pouvez pas télécharger, poster, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit tout élément du Site lui-même ou des œuvres dérivées s’y rapportant, car le Site et ses éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris par les droits d’auteur. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le contenu sur le Site ou par le biais du Site et nous n’assumons n’avoir aucune obligation de le faire. Vous reconnaissez et acceptez, cependant, que nous nous réservons le droit de surveiller le Site et de divulguer toute information nécessaire ou appropriée pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale, pour faire fonctionner le Site correctement ou pour nous protéger ou protéger nos utilisateurs. Nous ne surveillerons ni ne divulguerons intentionnellement aucun message électronique privé, sauf si la loi l’exige. Nous nous réservons le droit de refuser de publier ou de retirer toute information ou élément, en tout ou en partie, qui, à notre seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation des présentes conditions générales. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Havana Club International S.A., ses directeurs, responsables, employés, agents et affiliés de toute responsabilité quant aux réclamations, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais et coûts juridiques raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Site ou du placement ou de la transmission de tout message, information, logiciel ou autre matériel par le biais du Site par vous.

CONSOMMATION RESPONSABLE:

Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.

Havana Club Holding S.A et le groupe Pernod Ricard sont engagés depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées.

Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.

Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de la marque nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :

représente des personnes qui sont ou semblent mineures, notamment en train de consommer de l’alcool ;
soit posté par des personnes mineures ;
encourage l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou une consommation excessive ou immodérée d’alcool ;
constitue une critique de l’abstinence ou de la sobriété ;
associe la consommation de boissons alcoolisées à la conduite de véhicules à moteur ou au maniement de machines potentiellement dangereuses ;
suggère que l’alcool est doté de propriétés thérapeutiques ou que la consommation d’alcool contribue à la réussite sentimentale, sportive, sexuelle ou constitue un signe de maturité, un attribut de virilité, ou est indispensable à la réussite sociale ;
présente la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ;
mette en valeur le degré d’alcool ou les effets toxiques des boissons alcoolisées ;
associe la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents.

Nous nous engageons à supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus dans un délai d’un jour ouvré et au maximum 72h après publication.

Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site https://www.wise-drinking.com/.

EXCLUSION DE GARANTIES:

LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT LE CONTENU, LES FONCTIONNALITES ET LES MATÉRIAUX SONT FOURNIS “TELS QUELS”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE D’INFORMATION OU D’ACCÈS ININTERROMPU, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’UTILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-VIOLATION, DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES FONCTIONNALITES, CARACTÉRISTIQUES OU CONTENUS QU’IL CONTIENT SERONT EN TEMPS OPPORTUNS, SÛRS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA AUX BESOINS DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. OU PAR LE BIAIS DU SITE NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

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EN AUCUN CAS (mais sans préjudice de la responsabilité de Havana Club International SA en cas de faute intentionnelle ou de comportement frauduleux) HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU DE SERVICES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DONNÉ A TITRE D’EXEMPLE OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RELIE A L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS ET LES FONCTIONS QUI Y SONT LIÉS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU LA PERTE D’ACTIVITÉ OU DE VENTES, MÊME SI HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. OU CETTE PERSONNE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE SORTE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À CERTAINS UTILISATEURS. EN AUCUN CAS HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE OU EN RELATION AVEC TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS, ÉCHANGÉ OU REÇU PAR OU AU NOM D’UN UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE PERSONNE SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A. POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE DU CONTRAT OU D’UN DELIT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DES CONDITIONS GENERALES OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE NE DEPASSE, DANS L’ENSEMBLE, 100 (cent) €.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

DES LIENS DEPUIS ET VERS LE SITE:

Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la disponibilité des informations fournies par les sites web auxquels vous pouvez accéder à partir du site (“Sites Liés”). La décision d’activer les liens vous appartient et est de votre seule responsabilité. La création de liens à partir du Site nécessite notre accord écrit préalable, qui peut être demandé par courrier électronique à l’adresse suivante : HC_contact@havana-club.com. Les liens à partir et vers les Sites Liés ne constituent pas une approbation ou une association avec Havana Club International S.A. de ces sites ou du contenu, des produits, de la publicité ou d’autres éléments présentés sur ces sites. Havana Club International S.A. n’est pas l’auteur, l’éditeur ou le contrôleur de ces Sites Liés. Vous reconnaissez et acceptez que Havana Club International S.A. n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance en un tel contenu, biens ou services disponibles sur ces Sites Liés.

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Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, toutes les autres dispositions seront réputées rester pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour: 30 octobre 2020

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