MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PERSONNES MAJEURES

L’accès ou l’utilisation de la page marocaine du site internet Havana Club accessible à l’adresse  http://www.havana-club.com/fr-MA (ci-après le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

1. INFORMATIONS LEGALES

1. Le site accessible à l’adresse http://www.havana-club.com est la propriété de la société HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A, une société de droit cubain constituée par décret public N°159, au capital social de 500 000 USD, située Calle A N° 309 e/13 y 15 Vedado, Plaza, Ville de La Havane, Cuba.

1.1 Editeur

La version marocaine du site http://www.havana-club.com accessible à l’adresse http://www.havana-club.com/fr-MA  est éditée par la Société PERNOD RICARD MAROC, adresse postale: 62 Route d’El Jadida 20250 Casablanca – Maroc

Adresse de courrier électronique : ContactPRMaroc@pernod-ricard.com

1.2 Hébergeur

Pantheon Systems, Inc., 717 California Street, 3rd Floor, San Francisco, CA 94108

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société PERNOD RICARD MAROC se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.

L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société PERNOD RICARD FRANCE et/ou de la Société HAVANA CLUB INTERNATIONAL ou de leurs partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l’accord préalable et écrit de la société PERNOD RICARD MAROC et/ou de la Société HAVANA CLUB INTERNATIONAL est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société PERNOD RICARD MAROC et/ou de la Société HAVANA CLUB INTERNATIONAL.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société PERNOD RICARD MAROC, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.

La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société PERNOD RICARD MAROC. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société PERNOD RICARD MAROC. 

5. RESPONSABILITÉS

Pour la bonne gestion du Site, la société PERNOD RICARD MAROCet/ou la Société HAVANA CLUB INTERNATIONAL se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de la société PERNOD RICARD MAROCet/ou de la Société HAVANA CLUB INTERNATIONAL ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

La société PERNOD RICARD MAROC et/ou la Société HAVANA CLUB INTERNATIONAL ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.

6. CONSOMMATION RESPONSABLE

Vous garantissez et reconnaissez avoir l’âge légal minimum requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool, conformément à la réglementation en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous rappelons qu’aucun site ou compte (Twitter, Instagram, You tube, Facebook, etc.) relatif à la marque ne doit être partagé avec des personnes mineures.

HAVANA CLUB INTERNATIONAL S.A et le groupe Pernod Ricard sont engagés depuis longtemps dans la promotion d’une consommation responsable des boissons alcoolisées. Au travers d’une série d’initiatives, notamment en partenariat avec des associations, organisations et représentants des autorités publiques, Pernod Ricard et ses sociétés affiliées sont profondément impliquées dans la promotion d’une consommation responsable et visant à décourager l’abus et la consommation inappropriée de leurs produits.

Lorsque vous utilisez les sites ou comptes (Twitter, Instagram, YouTube, Facebook, etc.) de la marque nous attendons de vous que les contenus chargés, publiés, transmis ou partagés soient en totale adéquation avec une consommation responsable des boissons alcoolisées et n’encouragent pas une consommation excessive ou inappropriée de celles-ci. Nous attendons donc d’un utilisateur qu’il ne charge, publie, transmette ou partage aucun contenu qui :

• représente des personnes qui sont ou semblent mineures, notamment en train de consommer de l’alcool ;
• soit posté par des personnes mineures ;
• encourage l’achat ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou une consommation excessive ou immodérée d’alcool ;
• constitue une critique de l’abstinence ou de la sobriété ;
• associe la consommation de boissons alcoolisées à la conduite de véhicules à moteur ou au maniement de machines potentiellement dangereuses ;
• suggère que l’alcool est doté de propriétés thérapeutiques ou que la consommation d’alcool contribue à la réussite sentimentale, sportive, sexuelle ou constitue un signe de maturité, un attribut de virilité, ou est indispensable à la réussite sociale ;
• présente la consommation de boissons alcoolisées comme une aide pour surmonter des problèmes individuels ou collectifs ;
• mette en valeur le degré d’alcool ou les effets toxiques des boissons alcoolisées ;
• associe la consommation d’alcool à tous types de comportements illégaux, antisociaux, dangereux, agressifs ou violents.

Nous nous engageons à supprimer toute contribution qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus dans un délai d’un jour ouvré et au maximum 72h après publication.

Pour plus d’informations sur notre engagement, visitez le site https://www.wise-drinking.com/.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel, qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site et gestion des cookies, qui font parties intégrantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont accessibles à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité et gestion des cookies, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi marocaine.